SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON (SACVL)

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Statuts d’entreprise publiés

10/06/2025
Statuts mis à jour
10/06/2025
Statuts mis à jour
03/02/2023
Statuts mis à jour
24/09/2015
Statuts mis à jour
28/03/2003
Statuts mis à jour
17/05/2002
Statuts mis à jour
05/01/2000
Statuts mis à jour
11/04/1996
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

21/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes
10/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes
21/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
23/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales

04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
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08/08/2019
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21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
05/05/2019
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24/03/2019
Modifications et mutations diverses
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

12/12/2022
Avenant n°1 accord collectif sur la duree et l'amenagement du temps de travail du 14 juin 2018
12/12/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique
09/05/2022
Negociation annuelle obligatoire pour 2022
24/01/2022
Nao pour 2021
23/07/2020
Accord relatif aux congés payés t au temps de repos dans le cadre de la crise sanitaire covid 19
19/05/2020
Accord consecutif a la negociation anuelle obligatoire 2019 pour 2020
21/03/2019
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
18/03/2019
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
29/01/2019
Accord relatif au compte épargne temps
24/08/2018
Un accord consecutif a la negociation annuelle obligatoire 2017 pour 2018

Marques déposées

appart dating
appart dating
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4105304
Enregistrée le : 15/07/2014
Expire le : 15/07/2014
Classes : 36