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Statuts d’entreprise publiés
24/02/2023
Statuts mis à jour
24/02/2023
Statuts mis à jour
12/07/2019
Statuts mis à jour
22/05/2002
Statuts mis à jour
21/12/2000
Statuts mis à jour
21/12/2000
Statuts mis à jour
02/12/1996
Statuts mis à jour
09/10/1996
Statuts mis à jour
09/10/1996
Statuts mis à jour
09/10/1996
Statuts mis à jour
09/10/1996
Statuts mis à jour
09/10/1996
Statuts mis à jour
09/10/1996
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
08/11/2024
06/06/2023
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
11/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/08/2020
- Modification des commissaires aux comptes
20/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/11/2014
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2007
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/04/2000
- Continuation de la société malgré les pertes
30/06/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/02/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/08/1998
30/01/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/11/1995
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/09/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/02/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales
07/05/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Modifications et mutations diverses
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2008
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
26/08/2025
Avenant du 4 juillet a l'accord relatif a des elements de la structure de remuneration du 30 avril 2024
22/07/2024
Elections des administrateurs representant les salaries au conseil d'administration de renault de 2024 - adaptations locales aci villeurbanne, filiale de renault
17/06/2024
Accord relatif au dialogue social de aci villeurbanne
20/05/2024
Accord relatif à des éléments de la structure de rémunération du 30 avril 2024
13/03/2023
Accord relatif a la negociation salariale pour l'annee 2023 du 22 fevrier 2023
30/01/2023
Avenant de revision a l'accord relatif a l'accompagnement social du projet aci 2023
21/11/2022
Accord relatif au recours au vote electronique pour les elections professionnelles de aci villeurbanne
26/09/2022
Accord relatif a la poursuite de l'accompagnement social du projet aci 2023
05/09/2022
Accord relatif a l'organisation du temps de travail de aci villeurbanne du 11 juillet 2022
18/02/2021
Avenant n° 4 a l'accord signe le 9 juin 2015 instituant un regime obligatoire de remboursement de frais de soins de sante au profit des salaries de la ste aci villeurbanne
01/07/2020
Accord relatif a la négociation salariale du 13 mars 2020
05/09/2019
Accord relatif a l'accompagnement social du projet aci 2023
09/05/2019
Accord relatif au dialogue social a aci villeurbanne du 27/11/2018
03/04/2019
Accord de méthode relatif à la poursuite des missions de la commission paritaire aci dans le cadre du projet "avenir collectif industriel 2023"
12/02/2019
Accord relatif a la negociation salariale du 9 mars 2018