- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
08/08/2025
- Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal
08/08/2025
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs