LA FONCIERE BY CA PCA

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31/12/2025

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15/07/2026

- Le rapport du commissaire aux apports

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04/11/2025

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

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29/10/2025

- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

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29/10/2025

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29/10/2025

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17/04/2026

Avis de dépôts des comptes des sociétés

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07/11/2025

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Marques déposées

LA FONCIERE BY CA PROVENCE CÔTE D'AZUR

Statut : Demande publiée

Numéro : FR5218636

Enregistrée le : 19/01/2026

Expire le : 19/01/2026

Classes : 35, 36, 37, 42

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LA FONCIÈRE BY CA PCA

Statut : Demande publiée

Numéro : FR5218633

Enregistrée le : 19/01/2026

Expire le : 19/01/2026

Classes : 35, 36, 37, 42

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