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Statuts d’entreprise publiés


17/05/2021
Statuts mis à jour

14/10/2011
Statuts mis à jour

14/10/2011
Statuts mis à jour

03/09/2010
Statuts mis à jour

03/09/2010
Statuts mis à jour

03/09/2010
Statuts mis à jour

08/07/1997
Statuts mis à jour

14/10/1994
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


30/09/2025
Bilan complet

30/09/2024
Bilan complet

30/09/2023
Bilan complet

30/09/2022
Bilan complet

30/09/2021
Bilan complet

30/09/2020
Bilan complet

30/09/2019
Bilan complet

30/09/2018
Bilan complet

30/09/2017
Bilan complet

30/09/2016
Bilan complet

Actes publiés


21/10/2024
- Changement de président démission du mandat de la présidente
- Nomination de directeur général
- Nomination de président

21/10/2024
- Changement de président démission du mandat de la présidente
- Nomination de directeur général
- Nomination de président

19/03/2021

16/05/2008

16/06/2007

26/01/2007

17/05/2004

17/05/2004

08/11/2002

10/12/2001

28/05/1998

Annonces légales


07/04/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

14/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/05/2021
Modifications et mutations diverses

27/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/10/2011
Modifications et mutations diverses

02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


24/03/2026
Procès-verbal relatif à la négociation annuelle 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

18/11/2025
Accord d'entreprise sur l'amenagement, l'organisation du temps de travail et sur la remuneration

03/06/2025
Proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle 2025 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee

05/12/2017
Un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite cps (conducteurs en période scolaire)