- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/07/2016
09/05/2016
02/09/2014
11/04/2014
25/02/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/07/2005
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
07/09/1999
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/10/1998
- Projet de fusion AVEC AQUANET SERVICES
09/07/1997
03/07/1996
09/02/1996
30/07/1993
30/07/1993
Annonces légales
11/11/2025
Modifications et mutations diverses
25/07/2025
Modifications et mutations diverses
26/05/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2016
Modifications et mutations diverses
19/05/2016
Modifications et mutations diverses
21/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2014
Modifications et mutations diverses
29/04/2014
Modifications et mutations diverses
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2013
Modifications et mutations diverses
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2024
Accord relatif a la mise en place du vote electronique pour les élections professionnelles
11/12/2020
Accord collectif relatif a la prise et a la modification des dates de conges payes dans le contexte exceptionnel lie a la pandemie du covid 19
30/09/2019
Accord d’entreprise en faveur de l’egalite entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail
29/07/2019
Avenant n° 1 de revision de l’accord du 28 mai 2014 relatif a la mise en place de l’ues afranett-aquanet-cofrem
27/02/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours et a la deconnexion
05/12/2018
Accord relatif aux modalites de cumul des conges payes sur plusieurs annees des travailleurs etrangers hors communaute europeenne ou originaires des dom/tom au sein de l'unite economique et sociale afranett aquanet cofrem
