DE-STA-CO FRANCE

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Statuts d’entreprise publiés

04/04/2024
Statuts mis à jour
30/11/2010
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Bilans financiers comptables

30/09/2024
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Actes publiés

21/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
07/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
15/07/2020
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- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2014
- Modification des commissaires aux comptes
07/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2010
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19/12/2005
16/12/2005
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02/02/2000
02/02/2000
22/12/1999
22/12/1999
22/12/1999
22/11/1999
22/11/1999
22/11/1999
09/09/1998
05/08/1997
26/07/1996

Annonces légales

28/04/2026
Modifications et mutations diverses
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Modifications et mutations diverses
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Modifications et mutations diverses
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
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09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/07/2012
Modifications et mutations diverses
08/09/2011
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15/12/2010
Modifications et mutations diverses
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/07/2025
Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (bdese)
01/07/2025
Accord collectif relatif à la périodicité de l’entretien professionnel
03/06/2024
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte
03/06/2024
Accord d'entreprise relatif à la période d'ancienneté
05/04/2022
Avenant accord d'entreprise sur le travail de nuit
31/05/2021
Accord d'entreprise sur le travail de nuit

Marques déposées

SPIDER GRIP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3283123
Enregistrée le : 25/03/2004
Expire le : 25/03/2004
Classes : 0, 6, 7, 37
CCMOP
CCMOP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96653157
Enregistrée le : 29/11/1996
Expire le : 29/11/1996
Classes : 7

Brevets déposés

Dispositif de prehension d'un objet par serrage comportant un corps principal, des porte-mors articules et des moyens d'actionnement
Dispositif de prehension d'un objet par serrage comportant un corps principal, des porte-mors articules et des moyens d'actionnement
Dépôt : 13/05/2011
Publication : 16/12/2011
Déposant : DE-STA-CO FRANCE
Inventeur : FREDERIC SALET, PIERRE BERTRAND, BRUNO GILARD