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Statuts d’entreprise publiés
15/03/2017
Statuts mis à jour
22/12/2016
Statuts mis à jour
03/04/2013
Statuts mis à jour
10/04/2012
Statuts mis à jour
10/04/2012
Statuts mis à jour
17/06/2010
Statuts mis à jour
17/06/2010
Statuts mis à jour
17/06/2010
Statuts mis à jour
06/11/2008
Statuts mis à jour
24/01/2007
Statuts mis à jour
26/05/2006
Statuts mis à jour
23/07/2004
Statuts mis à jour
11/02/2004
Statuts mis à jour
11/02/2004
Statuts mis à jour
03/11/2003
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
30/06/2025
Bilan complet
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes publiés
30/01/2023
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
30/01/2023
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
15/02/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
19/12/2019
- Modification(s) statutaire(s)
23/03/2017
- Reconstitution des capitaux propres
22/04/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2005
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/09/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/07/2004
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de M-PENBASE Transfert du siège CAP ALPHA AVENUE DE L'EUROPE CLAPIERS
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de M-PENBASE Transfert du siège CAP ALPHA AVENUE DE L'EUROPE CLAPIERS
02/10/2003
02/10/2003
31/03/2003
Annonces légales
21/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2023
Modifications et mutations diverses
28/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
24/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2016
Modifications et mutations diverses
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2012
Vente d'établissements
13/09/2012
Vente d'établissements
05/08/2012
Vente d'établissements
01/07/2012
Modifications et mutations diverses
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques déposées
Mozaïk
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4797814
Enregistrée le :
07/09/2021
Expire le :
07/09/2021
Classes :
35,
38,
42
Mozaïk Clean
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4797820
Enregistrée le :
07/09/2021
Expire le :
07/09/2021
Classes :
35,
38,
42
Mozaïk-C
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4790652
Enregistrée le :
04/08/2021
Expire le :
04/08/2021
Classes :
35,
38,
42
DALIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4298145
Enregistrée le :
09/09/2016
Expire le :
09/09/2016
Classes :
9,
38,
42
DALYO PHONE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4298149
Enregistrée le :
09/09/2016
Expire le :
09/09/2016
Classes :
9,
38,
42
DALYO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4298133
Enregistrée le :
09/09/2016
Expire le :
09/09/2016
Classes :
9,
38,
42
PENBASE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4285829
Enregistrée le :
07/07/2016
Expire le :
07/07/2016
Classes :
9,
38,
42,
45
DALYO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3375999
Enregistrée le :
19/08/2005
Expire le :
19/08/2005
Classes :
0,
9,
38,
42