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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

14/02/2025
Statuts mis à jour
18/10/2016
Statuts mis à jour
08/07/2014
Statuts mis à jour
23/07/2009
Statuts mis à jour
23/07/2009
Statuts mis à jour
23/07/2009
Statuts mis à jour
21/04/2006
Statuts mis à jour
26/02/2004
Statuts mis à jour
12/12/2003
Statuts mis à jour
20/06/2003
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

14/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/09/2023
02/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/04/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
28/07/2020
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/2019
- Changement de président
11/05/2017
- Changement de président
- Démission de directeur général
11/07/2016
- Changement de la dénomination sociale
24/05/2016
- Changement de directeur général
26/01/2016
- Changement de président
27/07/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/03/2012
- Changement de président
- Changement de directeur général
25/01/2012
- Changement de directeur général
23/12/2003
- ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT DE CONTRATS DE GESTION GLOBALE DES DECHETS INDUSTRIELS DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LA SOCIETE SRA SAVAC
23/12/2003
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE SITA NORMANDIE-PICARDIE
23/12/2003
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE SURCA
23/12/2003
- ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT DE CONTRATS DE GESTION GLOBALE DE DECHETS INDUSTRIELS DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LA SOCIETE SITA MOS A LA SOCIETE SITA SOLVING
23/12/2003
- ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT DE CONTRATS DE GESTION GLOBALE DES DECHETS INDUSTRIELS DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LA SOCIETE SITA LORRAINE A LA SOCIETE SITA SOLVING
23/12/2003
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE SITA OUEST
01/12/2003
- PAR LA SOCIETE SURCA -
01/12/2003
- PAR LA SOCIETE SITA NORMANDIE-PICARDIE -
01/12/2003
- PAR LA SOCIETE SITA OUEST -
09/09/2003
- 03O1660
10/07/2003
- 03O1300

Annonces légales

31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2025
Modifications et mutations diverses
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Modifications et mutations diverses
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Modifications et mutations diverses
11/04/2021
Modifications et mutations diverses
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2019
Modifications et mutations diverses
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2017
Modifications et mutations diverses
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2016
Modifications et mutations diverses
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Modifications et mutations diverses
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/10/2025
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025 sur la remuneration, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au sein de la societe suez rv fm
18/03/2025
Negociations annuelles obligatoires
29/04/2024
Accord sur la mise en place du comite social et economique
15/04/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024 au sein de la societe suez rv fm
15/03/2022
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2022
01/11/2021
Avenant n°2 à l’accord relatif a l’activite partielle de longue duree signé le 17 décembre 2020 extension à l’activité « automobile » et « autres industries »
20/04/2021
Avenant accord apld secteur aeronautique
20/04/2021
Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2021
04/02/2021
Accord relatif a le mise en place d'une activite partielle
04/06/2020
Proces-verbal d’accord sur les negociations annuelles obligatoires 2020 suez r&v osis fm
28/04/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
11/07/2019
Accord nao 2019
07/05/2019
Accord relatif aux modalités d'attribution et montants de l'indemnité repas et des titres restaurant
05/12/2018
Nao2018

Marques déposées

SITA SOLVING
SITA SOLVING
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3242390
Enregistrée le : 21/08/2003
Expire le : 21/08/2003
Classes : 0, 11, 37, 39, 40, 42